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L'importance de la divulgation financière

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Si vous envisagez la séparation, vos finances seront le point de départ de toutes vos discussions concernant la pension alimentaire pour enfants, la pension alimentaire pour conjoint et la division de vos biens. En effet, pour déterminer les droits et les obligations de chaque conjoint, il est primordial de divulguer toute l'information financière concernant les biens et les dettes que vous aviez à la date de votre mariage (si vous étiez mariés) ainsi qu'à la date de votre séparation.

Vous devez également déclarer tous vos revenus. Que vous soyez représenté par un avocat ou que vous choisissez une méthode alternative de résolution des conflits tels que la médiation, le droit collaboratif, ou la méthode ALT Divorce, la divulgation financière s'avère nécessaire. Souvent, les gens qui choisissent la médiation demandent : « si nous désirons tous deux conserver notre propre régime de retraite (entreprise, RÉER, voiture, etc.), pourquoi est-ce nécessaire d'en divulguer la valeur? ». En fait, il y a trois raisons pour la fournir : 1) la loi l'exige; 2) pour s'assurer que l'accord de séparation négocié entre les parties soit équitable; et 3) pour préserver la validité de l'accord.

La loi l'exige

Si vous vous retrouvez devant les tribunaux, une divulgation complète de vos affaires financières est obligatoire en vertu des Règles en matière de droit familial. L'obligation de divulguer est une règle très stricte, et qui a très peu d'exception.

Équité

Pour qu'un accord de séparation soit équitable, les parties doivent prendre des décisions qui sont informées. Ce qui veut dire que pour s'entendre sur un partage des biens qui exclut la valeur d'un bien spécifique comme le régime de retraite, il faut premièrement démontrer sa valeur pour que la partie qui y renonce sache ce à quoi elle renonce exactement.

Validité de l'accord

Finalement, la pleine divulgation financière est essentielle pour s'assurer de la validité de l'accord de séparation qui sera signé par les parties. Le manque de divulgation financière pleine et entière peut servir de fondement à un conjoint pour faire invalider l'accord de séparation. Par exemple, un conjoint qui a renoncé à son droit de partager le régime de retraite de l'autre, sans avoir obtenu une évaluation actuarielle du régime, pourrait dans le futur changer d'idée et demander que cette disposition dans l'accord soit mise de côté. Vous pourriez encourir des frais juridiques supplémentaires pour défendre vos droits et en plus, être obligé de faire ce qui aurait dû être fait dès le départ! Si par ailleurs un conjoint connait la valeur du bien auquel il renonce au moment de la signature de l'accord de séparation, celui-ci ne pourra pas s'en plaindre dans le futur.

En bout de ligne, peu importe le processus que vous choisissez pour régler les questions découlant de votre séparation, la divulgation financière est une partie intégrale du processus de résolution. Ça peut sembler un processus long et coûteux, mais en bout de ligne c'est nécessaire!

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