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Chéri(e) on signe et on en parle plus...?

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De plus en plus de couples ont recours aux contrats de mariage ou aux accords de cohabitation pour établir leurs droits et obligations en cas de séparation.

En effet, la loi permet aux époux et aux conjoints de fait de conclure ce genre d'ententes en ce qui a trait notamment aux obligations alimentaires. Ces outils juridiques sont considérés comme étant un moyen efficace de donner aux conjoints un meilleur contrôle de leur patrimoine en cas de séparation.

Toutefois, afin de lier les parties et de créer des obligations légales valides, les contrats de mariage ou de cohabitation doivent respecter les règles de base de la formation d'un contrat.

La décision McCain v. McCain rendue en 2012 un tribunal ontarien s'illustre en ce qu'elle a annulé les dispositions d'un contrat de mariage jugées inéquitables. Cette affaire met en lumière un couple qui a vécu ensemble pendant 30 ans en menant une vie aisée grâce aux revenus de l'époux, Michael, un riche homme d'affaire. Après 16 ans de vie commune, Michael demande à son épouse, Christine, de signer un contrat de mariage pour se conformer aux exigences de son père qui menacait de deshériter celui de ses enfants qui ne signerait pas une telle entente avec son conjoint.

Dans le contrat de mariage, Christine renonce notamment à son droit à une pension alimentaire pour conjoint et accepte de recevoir un paiement forfaitaire maximal de 7 millions de dollars en cas de séparation. Toutefois, au moment de la séparation, les actifs de Michael sont estimés à 500 millions de dollars tandis que son salaire annuel est estimé à plus de 9 million de dollars. Christine dépose une motion pour obtenir une pension alimentaire mensuelle de 200 000$ par mois. Michael soutient qu'il ne doit rien à son ex-épouse et qu'il faut s'en tenir aux dispositions du contrat de mariage.

Le juge Geer conclu que l'entente entre Michael et Christine est inéquitable à plusieurs égards. La Cour prend en considération le fait que les parties ont vécu ensemble pendant 30 ans et considère cette relation comme étant une relation à long-terme durant laquelle Christine s'est occupée du foyer et des cinq enfants de la famille. Le juge Geer tient aussi compte des circonstances particulières ayant entouré la signature du contrat de mariage, à savoir la menace de déshéritage du beau-père de Christine et note le caractère subtile de la contrainte exercée sur cette dernière. Enfin, la cour s'attarde sur le style de vie luxueux adopté par la famille McCain et conclu que le contrat de mariage ne permettrait pas à Christine de maintenir ce style de vie. Par conséquent, la Cour alloue une pension alimentaire mensuelle de 175 000$ à Christine.

La morale de cette histoire? Les contrats de mariage et de cohabitation sont des instruments utiles permettant aux conjoints de planifier leurs droits et obligations en cas de séparation. Toutefois, ces outils juridiques ne sont pas à l'abri d'attaques ultérieures, notamment s'ils sont le fruit de contrainte, d'influence indue ou encore s'ils sont carrément inéquitables.

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