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Une grande différence entre aller à la cour versus aller au procès

En Ontario, moins de 3% de toutes les actions intentées devant la cour de la famille aboutissent en un procès. Le fait que votre requête judiciaire n'ait pas besoin d'un procès ne veut pas dire que vous n'irez jamais en cour. Bien au contraire!

Notre système judiciaire familial ainsi que les Règles de procédure qui s'appliquent à ce genre de causes favorisent les règlements amiables. Dans cet esprit, avant de se rendre à un procès, les parties à une instance en matière familiale sont appelées à se présenter en cour à plusieurs reprises dans le cadre de conférence présidées par une juge et ce, afin de tenter de régler toutes les questions en litige. En fait, les conférences sont généralement informelles, propices aux compromis et habituellement non-accusatoires. Le rôle du juge lors des conférences n'est pas d'imposer des ordonnances aux parties mais bien de les guider en leur offrant des recommandations et des suggestions visant à les aider à s'entendre et éviter un procès.

En fait, un procès est seulement nécessaire lorsque les ex-conjoints arrivent à une impasse sur une ou plusieurs des questions en litige. Contrairement à une conférence, la tenue d'un procès exige que les deux parties soumettent de la preuve par témoins. De plus, le juge doit rendre une décision écrite imposant un résultat conforme aux règles de droit applicables ainsi qu'à à la preuve présentée. Le procès lui-même est une expérience qui risque d'être très difficile émotionnellement, ravageuse, et incontestablement très coûteuse pour la famille.

So you are going to COURT!

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